ROU-CFE-CGC

Préambule :

CGT : Des propos discriminants ont été prononcés de la part d'élus (CFE-CGC) lors de la dernière formation CHSCT. Demande à ce que soit marqué dans le CR.

CFE-CGC : Dit que des propos discriminants ont été également prononcés de la part d'élus d'autres organisations syndicales envers des élus de la CGC et veut que ce soit marqué également dans le CR.

1- Approbation des PV en cours.
Quelques modifs à apporter encore.

2- Courriers échangés avec les administrations. RAS

3- Présentation des accidents de Q1 2009. Données internes

4- Information sur le décès d'un employé le 14 mai 2009.
Tout à été fait dans les délais, malheureusement sans résultat. Un 2ème défibrillateur est prévu à l'infirmerie en 6 pouces.
Mettre des étiquettes avec les numéros d'urgence sur les badges et sur les téléphones.
Cellule psychologique mise en place ensuite(retours positifs sur cette cellule).

5- Qui peut être présent lors d’une analyse d’accident? Pourquoi la hiérarchie directe est-elle présente ?
DRH : L'accidenté, son manager, le responsable sécurité et un membre CHSCT (et des témoins éventuels).
CFE-CGC : demande qu'il n'y ait qu'un manager.
DRH : En cas d'accident grave il peut y avoir plusieurs managers et également plusieurs membres du CHSCT.

6- Etat d'avancement de l'étude sur les TMS. Données internes

7- Demande de remise à jour des listes et affichage des serre-files et chargés d'évacuation (FAB 8, EWS, Plateau B1, B2, B3).
Mise à jour faite. Encore des postes à pourvoir (essentiellement dans les bureaux).

8- Présentation de la campagne sur le bruit, fab, test et cafeteria. Données internes

9- Présentation du planning sécurité. RAS

10- Les casques antibruit sont-ils disponibles pour les operateurs ?
Oui, disponibles en magasin et Teams au courant.

11- Quand est-ce que les nouvelles lunettes vont être déployées, combien y a t'il de paires sur le site? Faut-il encore en acheter ?
2 lunettes disponibles dont une nouvelle.

12- Sur les EMT, un operateur peut-il circuler en zone grise ? Données internes

13- Nous voudrions une présentation du danger de la poussière de métaux durs, et revenir sur la poussière de silicium : qu’est ce qui garantit qu'on ne la trouve pas sous sa forme dangereuse en fab, comment pourrait on écarter le risque ou le quantifier ?
Présentation : (sur la base du traité de toxicologie de R. Lauwerys (5ème, 2007)
Nocives : Cobalt (limite : 0.02mg/m3) Titane (limite : non notée par défaut 10mg/m3)
Le silicium est irritant.
3600 p/m3 (ISO6) correspond à 0.05ug/m3 (ISO6=max à ST au CMP particules métaux)
Normes : 40ug/m3 et objectif grenelle 15ug/m3

Conclusion :  entre les faibles niveaux mesurés (fréquemment) les risques sont maitrisés.

14- Sur le compte rendu du rayonnement ionisant la MSP16 (Beol) n'apparait pas et serait il possible de faire une mesure à un moment précis sur cette machine à son retour de pm ?
Présentation : rayonnements ionisants = x ou gamma. Mesures très inférieures aux normes.  Les mesures n'ont pas été faites hors retour PM.

15- Quelle est la fréquence de changement des filtres de la climatisation ? Données internes

16- Pouvons-nous avoir les mesures faites sur les levures et moisissures promises par Mr Tosti à propos du problème du plateau ? Données internes

17- Nous voudrions une présentation du fonctionnement des filtres F8 et les données constructeur ?
Duré de vie 3 à 4 ans. Filtre 90% des particules de 0.4um.

18- La personne atteinte de pneumopathie est elle toujours en arrêt? Sait-on comment elle va ?
Médecine : 4 personnes se sont déclarées. Pas plus de détail.

19- Suite aux différentes plaintes d'irritations sur le plateau est-ce que les séparations ont été nettoyées, y a t il eu des mesures de prises ?
Non : restent sur un entretien conventionnel (sur la moquette) et poussière sur les tables et armoires.

20- L'accès au parking à motos peut il être balayé (gravillons) car il y a risque de chutes ?
Ca a été fait.

21- Nous souhaiterions avoir une présentation sur la réouverture de l’entrée 6 pouces, zone apparemment devenue accidentogène ?
Présentation…
PB de sécurité à la sortie d’ST et au croisement dans ST. Il y a un stop (sortie) et ils ont vu avec la commune. Il y a un céder le passage au croisement. Un mini-rond point est à l’étude. Des modifs seront encore faites.

22- Nous souhaiterions avoir une présentation sur les travaux faits en 6 pouces et savoir pourquoi le CHSCT n’a pas été consulté alors que le sens de circulation a changé ainsi que les issues de secours.
Réfection des murs, des plafonds, des dalles, des portes (plaintes). Il y a eu une première modif de parcours qui a été corrigée. Le CHSCT a été averti, mais trop tard.

23- Présentation du plan de formation Sécurité.
Sécurité au poste : obligatoire pour les nouveaux.

24- Où en est-on sur les sensibilisations risques chimiques, risques gaz et formation aux postes? Combien de gens formés? Combien en reste t il à former ? Données internes

25- Existe-il un règlement intérieur du CHSCT ? Non.

26- Combien y-a-t'il de travailleurs handicapés sur le site ? Que préconise la loi ? Quelles mesures prenez-vous envers cette population ? Données internes

27- Est ce que la fuite du local probe repair a été réparée ? Une double toiture a été installée.

Autres travaux prévus sur Q2 :

- Refaire parking Sud Est (vers barrière 6 pouces). Fermer une partie des accès.

CFE-CGC : demande si les poteaux blancs sont nécessaires et demande à les enlever ?
DRH : A voir

- Refaire le rond-point (le raboter).

- CFE-CGC : reboucher les nids de poule de l’entrée parking (mi chemin 6 pouces)

28- En zone EWS pourquoi n'y a t'il que deux entonnoirs pour la multitude de produits utilisés ?
Un abimé, et un en commande. L'entonnoir est nettoyé après chaque utilisation (pas de produits acides ni basiques). Ce sont des liquides de refroidissement. Plan d'action mis en place. 4 en commande. Il y en aura 5 au total car 5 produits (prévoir des réserves).

29- Que comptez-vous faire pour les passages de moins de 80cm, zone grises exa et HP au test ?
2 passages identifiés. Un point a été condamné, et pour l'autre une armoire a été déplacée.

30- Ou en est le groupe de travail sur l'outillage de levage des probers electroglas 40X0 ?
Conclusion : Vont essayer (semaine 26) une "chèvre" pendant 15 jours et l'achèteront ensuite ou chercheront une autre solution. Auparavant, cela se faisait à deux personnes.
Demande du secrétaire : nous informer l'arrivée de la "chèvre".

31- Que mettez-vous en place pour les Assistances charges lourdes ? Même réponse.

32- Quelles sont les machines qui utilisent des cycles de pompes et purges ? Présentation (très technique)

33- Pour chacune de ces machines quel est le nombre de cycles avec leur temps? Voir ci-dessus.

34- En fonction des process, que préconisent les équipementiers ? Voir ci-dessus.

35- Information-consultation sur les actions 2008-2009 du plan de déplacement d’entreprise du site de Rousset. Reporté à un CHSCT extraordinaire.

36- Lors de la dernière visite au test nous avons relevé plusieurs anomalies concernant la sécurité. Il est urgent d’intervenir, avez-vous un plan d’action ? Oui (déjà évoqué ci-dessus).

Autre : Un mardi de l’information aura lieu prochainement sur le covoiturage.

Questions diverses :

CFE-CGC : Opérateurs (back-lab, Vibu, PT…) se retrouvent seuls. Est il possible de leur donner un système type own-phone (le DECT n’est pas efficace) ?
Non, car le système (protection travailleur isolé) ne capte pas et ce ne sont pas des travaux à risque. Il faut casser l’isolement, c’est la seule solution fiable (le team appelle ou passe).
D’autres zones (labo chimie) l’ont. S’il y a maintenance en fab, il faudra 2 personnes minimum.

19 NON (73%), 7 OUI (27%)

18 NON (82%) et 4 OUI (16%) pour les cadres

1 NON (25%) et 3 OUI (75%) pour les ATAM

11 cadres / 22 (50%) placent leur intéressement, seulement 1/4 (25%) des ATAM

Sur les 19 NON, 9 placent et 9 ne placent pas

Sur les 7 OUI, 3 placent et 4 ne placent pas

VOTE SECTION = NON à 73% 

Nous contestons l’accord "portant modification du protocole d’accord 2008". Sur la forme : nous dénonçons l’absence totale de négociation en local.  Sur le fond : nous trouvons malsain de faire un avenant à un protocole de fin de conflit comme si c’était un accord d’entreprise. D’autre part, le nombre de personnes exclues de cet accord le rend discriminatoire. Nous ferons donc opposition à cet accord.

Pour finir, nous rappelons les avis rendus en CCE par la CFE-CGC, qui sont aussi notre avis pour ce CE. Les élus CFE-CGC ne donneront plus d’avis et resteront muets pour le reste de cette séance.

Avis CCE :

Information-consultation sur un projet d’accord d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise 2009-2011

Nous déplorons le déroulement et la perte de temps sur cette négociation. Nous regrettons notamment le retour en arrière sur un projet d’accord quasiment terminé pour au final revenir à une structure connue côté ST mais sans grandes avancées. Nous contestons la démarche actuelle de l’enveloppe constante. Ce projet d’accord ne comporte aucune nouvelle avancée sociale mais transforme d’anciennes dispositions en de nouvelles dispositions qui ne favorisent pas l’épargne.
En ce qui concerne les salaries des sites ex-NXP, ceux-ci vont subir une perte de revenu en moyenne. Nous regrettons que notre proposition d'adhésion à l'accord congé et AORTT n'ait pas été suivie d'effet.
Enfin, nous ne cautionnons pas l’opinion de la direction sur la non applicabilité de l’accord d'intéressement ex-NXP.

Par conséquent, les élus CFE-CGC présents en séance rendent un avis défavorable sur cet accord.

Information-consultation sur un projet d’accord spécifique de répartition d’un supplément d’intéressement des salariés au titre de l’exercice 2008

Cette disposition dont nous réclamons l'application depuis sa création a toujours été refusée par la direction au motif qu'elle ne reflétait pas une performance réelle. Aujourd'hui sous couvert de faux semblant, l'application de cette mesure, très discriminatoire et négociée de façon peu académique, ne nous convient pas du tout.

En conséquence nous rendons un avis défavorable.

Information-consultation sur un projet d’avenant n° 8 à l’accord d’entreprise relatif à la couverture complémentaire collective « frais de santé » du 17 novembre 2004 « non appel des cotisations salariales »

Information-consultation sur un projet d’avenant n° 10 à l’accord d’entreprise du 24 juin 2004 relatif à la Prévoyance collective « gros risques » « Incapacité-Invalidité-Décès » « non appel des cotisations salariales»

Le fond social renommé pour la circonstance "fond de solidarité" a été conçu avec un but précis. Ce n'est pas parce qu'aujourd'hui celui ci représente un budget conséquent et convoité que devrions valider ce que nous appellerons "un détournement de fonction initiale" pour suppléer aux carences de la direction sur le chômage partiel.

De ce fait nous rendons pour ces avenants un avis défavorable.

2. Approbation des PV

Le secrétaire doit nommer les PV à approuver, mais il est muet !

Débat sur le secrétaire en séance qui ne répond pas. La CFDT ne veut pas continuer si le secrétaire ne répond pas à leurs questions.
CFE-CGC : si c’est lié au secrétaire, il y aura réponse. Le rôle sera tenu. Nous ne sommes pas partis de la séance, nous ne participeront simplement pas aux débats et à la consultation.
Donc, le secrétaire nomme les PV d’avril et mai.

Vote : les élus CGC restent muets - 4 abstentions

3. Effectifs

• 2 entrées CDI, 1 mutation, 2 CDD
• 1 sortie fin de CDD
• 1 décès

Débat sur le salaire des intérimaires et stagiaires.
Les intérimaires bien notés sont rappelés. 150 intérimaires et une centaine de stagiaire 1ère année en stage ouvrier, recrutés par entretien, sur les écoles d’ingénieurs avec qui ST a des relations.
Durée 1 mois.
Débat sur les intérimaires qui ont déjà fait 18 mois et qui reviennent, 1/3 temps pas respecté, demande de titularisation.
La Direction : la loi est respectée.

Il n’y a quasiment que des anciens, à part ceux entrés en juin (étudiants pas disponibles). 4/5 sont des anciens. 10-30 personnes nouvelles : Adecco, candidature spontanée. Propose une affichage dès la fin du CE pour des postes pas encore pourvus. Il y a très probablement quelques places.

Débat sur la différence entre ce qui est annoncé en CCE et en CE.

4. Situation industrielle

Données internes.

Prochain CE le vendredi 17 juillet matin.

La direction a fait le choix d’adosser cette décision à l’accord de fin de conflit du dernier conflit majeur du site; conflit qui est à la base des 1.9% !

Lors de cet accord nous avions interpellé la direction sur le fait qu’une grande partie de la population était exclue de son champ d’application. En effet les agents les opérateurs et les techniciens en équipe 0 sont hors périmètre ! Nous avons redemandé que ces populations (les salaires les plus bas puisque sans majoration de prime d’équipe) soient maintenant bénéficiaires :

Refus catégorique!

Devant le refus de négocier, nous avons décidé de ne pas cautionner ce simulacre d’accord à notre sens trop discriminatoire.